Conditions d'utilisation
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Service
ARF fournit un outil d'aide à la réussite en français écrit : diagnostic, explications, exercices et ressources pédagogiques. Ce n'est pas une note officielle du ministère de l'Éducation du Québec, ni un substitut à un enseignant, un tuteur humain ou un établissement d'enseignement. Les barèmes et consignes officiels de votre école ou du MEQ prévalent toujours.
Âge
Usage réservé aux personnes de 14 ans et plus, ou avec l'accord d'un parent / tuteur (Loi 25). Les établissements qui déploient ARF en classe restent responsables du cadre d'encadrement de leurs élèves.
Compte et contenu
Vous êtes responsable des textes et fichiers que vous soumettez. N'uploadez pas de données personnelles d'autrui sans droit, ni de contenu illégal ou offensant. Vous conservez vos droits sur vos textes ; vous nous accordez une licence limitée pour les traiter afin de fournir le service (analyse, stockage lié au compte, génération d'exercices).
Forfaits et boutiques
Les forfaits payants sont soumis aux conditions de Stripe et, le cas échéant, des boutiques d'applications (Apple App Store, Google Play). Les quotas (analyses, voix, etc.) sont indiqués dans l'interface au moment de l'achat ou de l'essai.
Limitation de responsabilité
Les scores et diagnostics sont formatifs. ARF ne garantit pas la réussite à un examen, l'obtention d'un diplôme, ni l'absence d'erreur dans une suggestion. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service sur les douze derniers mois. Le service peut être interrompu pour maintenance, force majeure ou abus.
Propriété intellectuelle
La marque ARF, l'interface, les guides publiés sur arfqc.com et le code du produit sont protégés. Vous pouvez citer des extraits des guides à des fins pédagogiques non commerciales avec attribution. Toute autre reproduction ou revente nécessite une autorisation écrite.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude, d'abus de quota ou de violation de ces conditions. Les dispositions qui doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation) demeurent après la fin du compte.
Contact
Questions : yytian9@gmail.com. Droit applicable : Québec, Canada.