Politique de confidentialité
. Version de référence juridique (Loi 25, Québec). Cette politique s'applique au site web arfqc.com ainsi qu'à l'application mobile Android ARFQC – Écriture & examens QC (com.arfqc.app).
1. Responsable des renseignements personnels
Assistant Réussite Français (ARFQC), Québec, Canada.
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) : Yu Yang Tian, fondateur.
Courriel dédié pour toute demande relative aux renseignements personnels ou à la Loi 25 : support@arfqc.com (objet recommandé : « Demande Loi 25 / Confidentialité »). Nous traitons les demandes dans les délais légaux prescrits.
2. Données collectées
- Compte utilisateur : courriel, nom d'affichage (si fourni), préférences pédagogiques (langue d'interface, niveau scolaire ou cadre d'évaluation tel que EUF, MEQ, DELF, TCF).
- Contenu pédagogique soumis : textes saisis ou numérisés soumis pour analyse, rétroactions produites, brouillons, progression et historique d'analyses rattachés à votre compte.
- Données techniques et de sécurité : adresses IP et journaux de requêtes strictement nécessaires à la sécurité de l'infrastructure, à la prévention des abus et au diagnostic d'incidents.
- Paiement (Web uniquement) : les transactions sont gérées de manière sécurisée par Stripe. ARFQC n'a jamais accès à vos numéros complets de cartes bancaires et ne les stocke pas. L'application mobile native ne comporte aucun achat intégré.
3. Utilisation et finalités
Les données sont exclusivement utilisées pour :
- Fournir le service de correction pédagogique, de diagnostic linguistique et d'exercices personnalisés.
- Sécuriser l'application, vérifier le respect des quotas d'utilisation et prévenir les attaques ou utilisations abusives.
- Permettre aux utilisateurs de retrouver leurs analyses et leur progression d'une session à l'autre.
- Respecter les obligations comptables et fiscales légales.
Nous ne vendons pas vos données personnelles ni vos textes. Vos écrits ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles publics d'intelligence artificielle.
4. Sous-traitants autorisés
- Google Firebase / Google Cloud Platform : hébergement sécurisé des données, gestion de l'authentification et base de données (Firestore / Cloud Run).
- Google Gemini (API) : traitement et analyse linguistique pédagogique des textes soumis.
- Stripe : traitement sécurisé des paiements et abonnements sur le site web.
- Google Analytics (Site Web uniquement) : statistiques de visite globales anonymisées, soumises au consentement préalable sur le web. L'application mobile native Android ne charge aucun traceur publicitaire.
5. Conservation, suppression de compte et suppression des données
Les données de compte, les textes enregistrés, les analyses et la progression sont conservés pour vous permettre de retrouver votre travail tant que votre compte existe, puis sont supprimés lors du traitement de votre demande de suppression. Les journaux techniques sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la prévention des abus et au diagnostic d'incidents. Certaines pièces comptables ou données nécessaires au respect d'une obligation légale peuvent être conservées pendant la durée imposée par cette obligation, sans être utilisées pour continuer à fournir le service au compte supprimé.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données personnelles associées :
- Directement dans l'application mobile : Accédez à Réglages (Settings) → Supprimer mon compte (Delete account). Cette action lance la suppression du compte et des données associées dans nos services. Une suppression effectuée est irréversible. Si une étape échoue, l'application vous signale une suppression partielle et vous invite à contacter support@arfqc.com pour terminer l'effacement manuellement.
- Sans installer l'application (par voie électronique) : Envoyez un courriel à support@arfqc.com depuis l'adresse associée à votre compte, avec pour objet
Suppression de compte. Nous traitons la demande sous 30 jours ouvrables, sous réserve des délais légaux applicables et des obligations de conservation mentionnées ci-dessus.
6. Absence de publicité
L'application mobile native Android ARFQC – Écriture & examens QC est totalement exempte de publicité. Nous ne collectons pas l'identifiant publicitaire Android (Google Advertising ID) et ne partageons aucune donnée avec des régies publicitaires.
7. Mineurs
L'application s'adresse aux élèves du secondaire, du collégial (Cégep) et aux adultes préparant des examens de français. L'utilisation par les personnes de moins de 14 ans requiert le consentement préalable des parents ou des titulaires de l'autorité parentale.
8. Transferts et sécurité
Les fournisseurs cloud mentionnés ci-dessus peuvent traiter des renseignements hors du Québec. Nous utilisons le chiffrement en transit (HTTPS), des contrôles d'accès et la journalisation pour protéger les données personnelles. Aucune mesure ne supprime tout risque : signalez un incident suspect à support@arfqc.com.
9. Vos droits et votre consentement
Pour demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, écrivez à support@arfqc.com. Sur le site web, les cookies non essentiels de mesure d'audience ne sont chargés qu'après votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement via la bannière cookies ou en nous écrivant.
Privacy Policy
. This privacy policy applies to the ARFQC web platform (arfqc.com) and the Android mobile application ARFQC – Écriture & examens QC (Package: com.arfqc.app).
1. Data Controller & Contact Information
Assistant Réussite Français (ARFQC), Québec, Canada.
Privacy Officer: Yu Yang Tian, Founder.
For any privacy inquiries, data access, or data deletion requests, contact us at: support@arfqc.com.
2. Data Collected & How It Is Used
- User Account Information: Email address, display name (optional), and user educational preferences (target exam such as EUF, MEQ, DELF, or TCF, interface language).
- Educational Content: Texts and essays submitted for correction, analysis feedback, personalized exercises, and historical analysis records linked to your account.
- Technical Information: Server logs and IP addresses required for platform security, quota enforcement, and fraud prevention.
- Payment Information: Website payments are processed securely by Stripe. ARFQC never receives or stores your credit card numbers. The mobile app has no in-app billing.
We do not sell user personal data or user-submitted essays. We do not use user essays to train public generative AI models.
3. Third-Party Service Providers (Subprocessors)
- Google Firebase / Google Cloud Platform: Authentication, cloud database, and secure infrastructure hosting.
- Google Gemini (API): Automated linguistic and grammatical evaluation of submitted essays.
- Stripe: Payment processing for web subscriptions.
- Google Analytics (Web only): Aggregated website usage statistics with explicit user cookie consent on the website. The native Android application does not load advertising trackers.
4. Data Retention & Account Deletion
Account data, saved texts, analyses, and progress are retained so you can retrieve your work while your account exists, then deleted when your deletion request is processed. Technical logs are retained only as long as needed for security, abuse prevention, and incident diagnosis. Certain accounting records or data needed to meet a legal obligation may be retained for the period required by that obligation, without being used to continue providing the service to the deleted account.
You can request deletion of your account and associated personal data:
- Inside the Android app: Go to Settings → Delete My Account. This starts deletion of your account and associated data in our services. Completed deletion is irreversible. If a step fails, the app informs you of a partial deletion and asks you to contact support@arfqc.com so we can complete the deletion manually.
- Web / Email request (no app install required): Email us at support@arfqc.com from the email address registered with your account, with the subject line
Delete Account. We process requests within 30 business days, subject to applicable legal deadlines and the retention obligations described above.
5. No Advertising
The Android app ARFQC – Écriture & examens QC contains no ads. We do not collect the Android Advertising ID, nor do we partner with any advertising networks.
6. Children's Privacy
Our app is intended for secondary school, college (Cégep), and adult students preparing for French examinations. Children under the age of 14 require parental or guardian consent to use the service.
7. Data Transfers & Security
The cloud providers listed above may process personal information outside Québec. We use encryption in transit (HTTPS), access controls, and logging to protect personal data. No measure eliminates every risk: report suspected incidents to support@arfqc.com.
8. Your Rights & Consent
To request access to, correction of, or deletion of your personal information, email support@arfqc.com. On the website, non-essential audience measurement cookies are loaded only after your explicit consent. You can withdraw that consent through the cookie banner or by emailing us.